Le Plan Épargne Retraite fait toujours un nouveau pas vers une simplification et une uniformisation. La loi PACTE a été créée pour atteindre cet objectif. Le dispositif se décline sous trois catégories : le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire. Cela dit, les formules préexistantes restent en vigueur jusqu’au 1er octobre 2020. Ce guide vous aide à obtenir plus d’informations sur ce nouveau produit.
Les cibles de Plan Épargne Retraite
Le Plan Épargne Retraite a vu le jour avec l’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019. Les épargnants qui ont souscrit à un PER antérieurement sont confrontés à un dilemme de taille : adhérer à un nouveau PER ou approvisionner son investissement actuel.
Le dispositif propose deux options : l’une est individuelle et l’autre concerne les salariés. L’épargne individuelle repose sur le principe du dépôt volontaire tandis que les deux autres se rapprochent de l’épargne salariale. Cliquez ici pour découvrir plus d’informations sur les clients visés par le PER.
L’objectif et le principe du nouveau PER
Le nouveau PER dispose toujours du même objectif que les dispositifs antérieurs : mettre en place une épargne suffisante pour subvenir aux besoins de l’individu au moment du passage à la retraite. Le principe est simple, le fond est bloqué jusqu’au moment du départ en retraite. Toutefois, les cas de déblocage anticipé existent bel et bien. On peut citer parmi eux, les cas de décès ou d’achat d’une résidence principale.
Les formes disponibles du PER
Comme susmentionné, le Plan Épargne Retraite se présente sous trois formes : le PERIN, le PERCOL et le PERCAT.
Le PERIN ou PER individuel
Le PERIN a été créé pour substituer au PERP et le contrat Madelin. La souscription peut se faire auprès de votre conseiller financier au sein de votre banque ou au niveau d’un courtier en ligne évidemment. Le PER individuel peut revêtir la forme d’un contrat d’assurance vie, mais aussi d’un compte-titre lié à un compte espèce. Avant d’adhérer à ce type de contrat, n’oubliez pas de consulter les recommandations de votre intermédiaire financier pour garantir que le plan convient à votre profil d’investisseur.
Le PERCO ou PER collectif
Le PERCO va remplacer le Perco. Généralement, il profite à tous les salariés en suivant le principe. Cependant, l’employeur peut émettre la condition d’ancienneté. Malgré tout, le règlement du PER collectif considère le cas des adhésions par défaut des travailleurs. Certains frais comme les frais de gestion courante sont obligatoirement à la charge de l’établissement, mais quelques frais facultatifs sont considérés par d’autres entités, notamment les frais d’arbitrage. Il faut faire attention, lors d’une démission, l’obligation se transfère immédiatement vers le salarié concerné sauf si la cession se fait directement vers le nouvel employeur.
Le PERCAT ou PER obligatoire
Communément appelé PER catégoriel, il substitue au contrat « Article 83 ». Le plan d’épargne s’applique pour le bénéfice de tous les salariés de l’entreprise. Toutefois, l’employeur a le choix de sélectionner une ou quelques catégories de salariés. Contrairement au PERCO, les travailleurs touchés sont obligés à souscrire au plan. Les dépôts ainsi que les transferts entrants de revenu sont aussi exigés.
